Conditions Générales d’Utilisation – Vienna Capital Partners
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’accès, la consultation et l’utilisation du site internet de Vienna Capital Partners accessible à l’adresse :
🌍 www.viennacapitalpartners.at
En accédant au Site ou en utilisant les services numériques proposés par Vienna Capital Partners, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.
- Informations sur l’Établissement
Vienna Capital Partners AG
Forme juridique : Aktiengesellschaft (AG)
Siège social : Tuchlauben 9, 1010 Wien, Österreich
Firmenbuchgericht : Handelsgericht Wien
Firmenbuchnummer : FN 548921k
📧 kontakt@viennacapitalpartners.at
📞 +43 72 08 81 139
- Objet du Site
Le Site a pour vocation de présenter les activités, solutions financières et services proposés par Vienna Capital Partners, notamment :
• gestion de patrimoine ;
• banque privée ;
• solutions de financement ;
• services patrimoniaux internationaux ;
• gestion multi-devises ;
• conseil en investissement ;
• family office et structuration patrimoniale ;
• services bancaires digitaux.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et institutionnel uniquement.
Elles ne constituent :
• ni une offre contractuelle ;
• ni une recommandation d’investissement ;
• ni un conseil financier personnalisé ;
• ni une sollicitation bancaire au sens des réglementations applicables.
- Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Vienna Capital Partners se réserve le droit :
• de modifier ;
• suspendre ;
• restreindre ;
• ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour :
• maintenance ;
• sécurité ;
• évolution technique ;
• conformité réglementaire ;
• ou gestion opérationnelle.
L’utilisateur reste seul responsable :
• de son équipement informatique ;
• de sa connexion Internet ;
• ainsi que des coûts liés à l’accès au Site.
- Conditions d’Utilisation des Services
Certains services présentés sur le Site peuvent être réservés :
• aux clients enregistrés ;
• aux utilisateurs autorisés ;
• ou aux personnes ayant fait l’objet d’une validation interne préalable.
L’accès aux espaces sécurisés peut nécessiter :
• la création d’un compte ;
• une authentification forte ;
• des procédures de vérification d’identité (KYC) ;
• ainsi que des contrôles de conformité réglementaire.
L’utilisateur s’engage à :
• fournir des informations exactes et à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas communiquer ses accès à des tiers ;
• signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse ou suspecte de son compte.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée pourra entraîner :
• la suspension immédiate des accès ;
• la limitation des services ;
• ou des poursuites conformément au droit applicable.
- Restrictions Géographiques & Réglementaires
Certains produits, services ou solutions présentés sur le Site peuvent ne pas être accessibles dans certaines juridictions ou à certaines catégories de personnes en raison des réglementations locales applicables.
Il appartient à chaque utilisateur de :
• vérifier qu’il est légalement autorisé à accéder au Site ;
• et de s’assurer que l’utilisation des services proposés est conforme à la réglementation de son pays de résidence.
Vienna Capital Partners ne garantit pas que l’ensemble des services soit disponible dans toutes les juridictions.
- Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :
• textes ;
• logos ;
• marques ;
• graphiques ;
• photographies ;
• illustrations ;
• vidéos ;
• interfaces ;
• contenus numériques ;
• documents téléchargeables ;
• design et structure du Site,
sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Vienna Capital Partners ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification, extraction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
- Sécurité Numérique
Vienna Capital Partners applique des standards élevés de sécurité informatique et de protection des données.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que :
• les réseaux Internet ne sont jamais totalement sécurisés ;
• aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue ;
• des interruptions ou incidents techniques peuvent survenir.
L’utilisateur s’engage à :
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ;
• ne pas introduire de logiciels malveillants ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
• respecter les règles de cybersécurité applicables.
Toute tentative d’intrusion, d’attaque ou d’utilisation abusive pourra faire l’objet de poursuites civiles ou pénales.
- Protection des Données Personnelles
Vienna Capital Partners traite les données personnelles conformément :
• au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ;
• aux réglementations autrichiennes applicables ;
• ainsi qu’aux standards européens de protection des données.
Les modalités de collecte, traitement et conservation des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
- Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin :
• d’assurer le bon fonctionnement des services ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’audience ;
• renforcer la sécurité ;
• prévenir la fraude.
L’utilisateur peut configurer ses préférences relatives aux cookies via son navigateur ou les paramètres de gestion disponibles sur le Site.
- Limitation de Responsabilité
Vienna Capital Partners met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations publiées.
Toutefois, Vienna Capital Partners ne garantit pas :
• l’exactitude absolue ;
• l’exhaustivité ;
• l’absence d’erreurs ;
• ou la disponibilité permanente du Site.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Vienna Capital Partners ne pourra être tenue responsable :
• des dommages directs ou indirects ;
• pertes financières ;
• interruptions d’activité ;
• pertes de données ;
• préjudices liés à l’utilisation du Site ;
• ou à l’impossibilité d’y accéder.
- Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
Vienna Capital Partners n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes externes et décline toute responsabilité concernant :
• leur contenu ;
• leur sécurité ;
• leur disponibilité ;
• ou leurs politiques de confidentialité.
- Conformité & Lutte Contre les Activités Illicites
Vienna Capital Partners applique des procédures internes de conformité relatives :
• à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) ;
• au financement du terrorisme (CFT) ;
• aux obligations KYC ;
• à la prévention de la fraude financière ;
• ainsi qu’aux exigences réglementaires européennes applicables.
L’établissement se réserve le droit :
• de refuser une relation d’affaires ;
• suspendre un service ;
• ou signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’exige.
- Modification des Conditions Générales
Vienna Capital Partners peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de refléter :
- des évolutions réglementaires ;
• des changements techniques ;
• des mises à jour de services ;
• ou des exigences opérationnelles.
Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur le Site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
- Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit autrichien.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif :
• à l’accès ;
• à l’utilisation ;
• ou à l’interprétation du Site,
relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Wien (Vienne), Autriche.
- Contact
Vienna Capital Partners AG
📍 Tuchlauben 9, 1010 Wien, Österreich
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